Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 25 mars 2026 | Conforme RGPD (UE) et nLPD (Suisse, 1er septembre 2023)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site https://agents-ia.pro (ci-apres "le Site") est :

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - UE 2016/679) et a la nouvelle Loi federale suisse sur la protection des donnees (nLPD, entree en vigueur le 1er septembre 2023), nous nous engageons a proteger la vie privee des utilisateurs de notre Site.

2. Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees personnelles suivantes :

2.1 Donnees fournies via les formulaires

  • Nom et prenom
  • Adresse email
  • Numero de telephone (facultatif)
  • Contenu du message

Ces donnees sont collectees lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de demande de demonstration ou de soumission d'agent sur le Site.

2.2 Donnees collectees automatiquement (cookies et traceurs)

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Systeme d'exploitation
  • Pages visitees et duree de visite
  • Source de trafic (referrer)
  • Identifiants de cookies

2.3 Donnees d'analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser le trafic du Site. Les donnees collectees incluent des informations agregees et anonymisees sur le comportement des visiteurs.

3. Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

  • Repondre a vos demandes : traitement des formulaires de contact et de demonstration
  • Fournir nos services : acces a la marketplace, gestion des comptes utilisateurs
  • Ameliorer le Site : analyse du trafic et du comportement utilisateur pour optimiser l'experience
  • Communication commerciale : envoi de newsletters et offres promotionnelles (uniquement avec votre consentement)
  • Obligations legales : respect de nos obligations legales et reglementaires

4. Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees repose sur les bases legales suivantes :

  • Consentement : pour les cookies non essentiels, les newsletters et les communications commerciales (art. 6(1)(a) RGPD / art. 31 nLPD)
  • Execution d'un contrat : pour la fourniture de nos services (art. 6(1)(b) RGPD / art. 31 nLPD)
  • Interet legitime : pour l'amelioration du Site et la securite (art. 6(1)(f) RGPD / art. 31 nLPD)
  • Obligation legale : pour le respect de nos obligations legales (art. 6(1)(c) RGPD / art. 31 nLPD)

5. Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees pour la duree strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles sont traitees :

  • Donnees de formulaires de contact : 3 ans apres le dernier contact
  • Donnees de compte utilisateur : duree de vie du compte + 3 ans apres suppression
  • Donnees de cookies : 13 mois maximum
  • Donnees d'analytics : 26 mois
  • Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale suisse)

6. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux destinataires suivants :

  • Services internes : equipes commerciales, support et technique de VAULT 369 LTD
  • Sous-traitants techniques : dans le cadre strict de la fourniture de nos services (hebergement, emailing, analytics)

Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers.

7. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants sont situes en dehors de la Suisse et de l'Espace economique europeen. Les transferts de donnees suivants sont effectues :

  • Vercel Inc. (USA) — Hebergement du Site. Transfert encadre par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et le Data Privacy Framework.
  • Google Analytics (Google LLC, USA) — Analyse du trafic. Transfert encadre par le Data Privacy Framework et l'anonymisation des adresses IP.
  • FormSubmit (USA) — Traitement des formulaires de contact. Les donnees transmises sont limitees aux informations du formulaire.

Conformement a l'art. 16-17 nLPD et aux art. 44-49 RGPD, ces transferts sont encadres par des garanties appropriees assurant un niveau de protection adequat de vos donnees.

8. Droits des utilisateurs

Conformement au RGPD et a la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

  • Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par la loi
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
  • Droit a la limitation : demander la limitation du traitement de vos donnees
  • Droit de retirer votre consentement : a tout moment, lorsque le traitement est fonde sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@vocalis.pro

En cas de non-satisfaction, vous pouvez introduire une reclamation aupres :

  • Du Prepose federal a la protection des donnees et a la transparence (PFPDT) en Suisse
  • De l'autorite de controle competente dans votre pays de residence (pour les residents de l'UE/EEE)

9. Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives a votre navigation.

9.2 Types de cookies utilises

  • Cookies strictement necessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, preferences de cookies). Ces cookies ne necessitent pas votre consentement.
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'analyser le comportement des visiteurs (Google Analytics). Soumis a votre consentement.
  • Cookies fonctionnels : permettent de personnaliser votre experience (langue, preferences d'affichage). Soumis a votre consentement.

9.3 Gestion des cookies

Lors de votre premiere visite sur le Site, une banniere vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos preferences a tout moment :

  • Via les parametres de votre navigateur
  • En supprimant les cookies deja deposes

Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre acces au Site, mais peut limiter certaines fonctionnalites.

10. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, destruction ou alteration, conformement a l'art. 8 nLPD et a l'art. 32 RGPD. Ces mesures incluent :

  • Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
  • Acces restreint aux donnees personnelles
  • Sauvegardes regulieres et securisees
  • Surveillance et detection des incidents de securite

11. Modifications de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise a jour actualisee.

Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour rester informe de nos pratiques en matiere de protection des donnees.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou pour exercer vos droits, contactez-nous :